Objet :

exploiter une licence IV confiée par une convention par la commune ; offrir aux habitants de la commune de Brousse et aux personnes de passage dans le village, un lieu de rencontre convivial et amical et permettre au village de retrouver une activité commerciale, dans le respect de la santé publique, en suivant les réglementations en vigueur, sans concurrence professionnelle de débits de boissons ; permettre à la municipalité de sauvegarder sa licence IV et d'envisager des projets commerciaux, professionnels et/ou immobiliers concernant le fond de commerce et la licence IV communaux

Déclarant :

Montméat

63490 BROUSSE

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