N° W631000808 - OGEC NOTRE DAME

Mis à jour le 2018-07-30
Adresse : grand-rue
  ECOLE NOTRE DAME
  63220 Arlanc
Date de création : 1983-06-16
Date de publication : 1983-07-01
Date de déclaration : 2018-07-27
Position : Active

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Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique

Déclarant :

Grand rue

ECOLE NOTRE DAME

63220 ARLANC


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