N° W631000808 - OGEC NOTRE DAME
Mis à jour le 2018-07-30
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Adresse :
grand-rue
ECOLE NOTRE DAME
Date de création :
1983-06-16
Date de publication :
1983-07-01
Date de déclaration :
2018-07-27
Position :
Active
Objet :
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique
Déclarant :
Grand rue
ECOLE NOTRE DAME
63220 ARLANC
