N° W631000959 - ADMS AUZELLES
Mis à jour le 2017-10-14
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:
Chez M. COUPAT Daniel
Adresse :
La Fougère
Date de création :
2017-09-28
Date de publication :
2017-10-14
Date de déclaration :
2017-09-28
Position :
Active
Objet :
fédérer les habitants des sections de droits, de biens de la commune d'Auzelles, représenter leurs intérêts commun ; défendre l’intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, les patrimoines des sections sur les actes de transfert à la commune, de vente et susciter et développer toute action susceptible d'accroitre et de faire respecter les droits des ayants-droits sur les biens collectifs sectionnaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts. Favoriser l’acquisition de parcelles sectionnales au sein ou hors du village. Apporter un soutien aux ayants-droits et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectionnal bati ou environnemental des villages. Protéger conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les equilibres écologiques et le cadre de vie, lutter contre les polutions et nuisances, agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants
Déclarant :
Chez M. COUPAT Daniel
La Fougère
63590 Auzelles
