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N° W631004013 - LCOULE

Mis à jour le 2019-03-09
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
Barbaliche
 
63890 Saint-Amant-Roche-Savine
Date de création :
2019-03-04
Date de publication :
2019-03-09
Date de déclaration :
2019-03-04
Position :
Active

Objet :

gestion, entretien et conservation des ouvrages et de la servitude correspondant au captage de la source sur la parcelle ZM 105 à saint-amant-roche savine

Déclarant :

Barbaliche

63890 Saint-Amant-Roche-Savine