N° W631004013 - LCOULE

Mis à jour le 2019-03-09
Adresse : Barbaliche
  63890 Saint-Amant-Roche-Savine
Date de création : 2019-03-04
Date de publication : 2019-03-09
Date de déclaration : 2019-03-04
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

gestion, entretien et conservation des ouvrages et de la servitude correspondant au captage de la source sur la parcelle ZM 105 à saint-amant-roche savine

Déclarant :

Barbaliche

63890 Saint-Amant-Roche-Savine