N° W632002515 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERV...

Mis à jour le 2017-06-13
Adresse : mairie
  63800 Cournon-d'Auvergne
Date de création : 1979-10-11
Date de publication : 1979-10-25
Date de déclaration : 2017-06-13
Position : Active
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Objet :

instituer pour le personnel communal et le CCAS toutes les formes d'aide légale jugée opportune financière, matérielle ou culturelle

Déclarant :

mairie

63800 COURNON D AUVERGNE