N° W632002515 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERV...
Mis à jour le 2017-06-13
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:
mairie
Date de création :
1979-10-11
Date de publication :
1979-10-25
Date de déclaration :
2017-06-13
Position :
Active
Objet :
instituer pour le personnel communal et le CCAS toutes les formes d'aide légale jugée opportune financière, matérielle ou culturelle
Déclarant :
mairie
63800 COURNON D AUVERGNE
