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N° W632003130 - LES CONCILIATEURS DE JUSTICE D'AUVERGNE

Mis à jour le 2019-04-02
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
72 avenue des Thermes
 
63400 Chamalières
Date de création :
1996-09-09
Date de publication :
1996-09-25
Date de déclaration :
2019-03-29
Position :
Active

Objet :

contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la Justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; assurer la représentation des conciliateurs de Justice et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'appel de Riom et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation de l'association sur le plan national et organiser des liaisons avec les conciliateurs de Justice des autres Cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une Union Nationale des Associations de Cours d'appel ; faciliter les échanges entre les conciliateurs de Justice et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent ; assister techniquement les conciliateurs de Justice dans leur mission et susciter des vocations ; concourir à la formation des conciliateurs de Justice et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie ; et d'une façon générale, assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de Justice et de la conciliation

Déclarant :

PINET Michel

72 AVENUE DES THERMES

63400 CHAMALIERES