N° W632004312 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL...

Mis à jour le 2017-12-11
Adresse : Mairie
  63118 Cébazat
Date de création : 1980-10-17
Date de publication : 1980-10-28
Date de déclaration : 2017-06-12
Position : Active
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Objet :

instituer en faveur du personnel municipal, toutes les formes d'aide jugées opportunes : financières (maximum 300 €), matérielles ou culturelles

Déclarant :

MAIRIE

MAIRIE

63118 CEBAZAT