N° W632004312 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL...
Mis à jour le 2017-12-11
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:
Mairie
Date de création :
1980-10-17
Date de publication :
1980-10-28
Date de déclaration :
2017-06-12
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel municipal, toutes les formes d'aide jugées opportunes : financières (maximum 300 €), matérielles ou culturelles
Déclarant :
MAIRIE
MAIRIE
63118 CEBAZAT
