63000 Clermont-Ferrand : CLEVACANCES LOIRE-PUY-DE-DÔME

développer, promouvoir et défendre la marque clévacances déposée au plan national sur le territoire d'intervention de l'association : à savoir à minima les deux départements dont les noms apparaissent dans le titre de l'association, ce territoire pouvant s'étendre de plein droit au-delà en accord avec clévacances france (périmètre d'action aussi valable pour les points 2 à 7) ; contribuer au développement d'une politique qualitative des hébergements touristiques reconnus par le label, dans le respect des textes en vigueur sur le plan réglementaire et conformément à la charte nationale de qualité du label et aux critères de qualités adoptés au niveau national par clévacances france ; mettre en œuvre toute action visant à développer qualitativement et quantitativement le label clévacances sur son territoire d'intervention, auprès des porteurs de projets, des partenaires locaux ; ; ; pour mener à bien ses actions de développement, clévacances loire-puy-de-dôme pourra mettre en place tout partenariat ou conventionnement jugé utile ; contribuer à promouvoir les hébergements labellisés de son territoire d'intervention auprès des clientèles touristiques et d'affaires, par tout moyen approprié ; représenter et assister ses adhérents dans le cadre de leur activité auprès des instances locales, départementales, régionales… compétentes dans le domaine du tourisme ; permettre aux adhérents d'être informés régulièrement sur les évolutions et changements pouvant intervenir dans le cadre de l'activité d'hébergement touristique (réglementations, obligations…) ; rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre et à la conduite de ses missions ; assurer la mission de classement des meublés de tourisme (en étoiles) auprès des propriétaires / gestionnaires mandataires des territoires suivants : la loire, le puy-de-dôme, les autres départements d'auvergne et départements limitrophes à l'ensemble des territoires précités ; conformément à : les articles l ; 324-1 à l ; 324-2 du code du tourisme ; les articles d ; 324-2 à d ; 324-6-1 du code du tourisme ; l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme ; l'arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation ; et selon toutes nouvelles évolutions de la loi à venir ; il est rappelé que le classement des meublés de tourisme en étoiles est volontaire, et qu'il est indépendant de l'agrément clévacances des gîtes et locations ; le classement des meublés de tourisme est une prestation payante selon une grille tarifaire définie par l'association ; une partie des missions définies dans les points 1 à 7 pourra être confiée à l'échelon national ou régional du label après accord avec ces entités et validation en assemblée générale ;

31 RUE PÉLISSIER

63000 CLERMONT-FERRAND

N° W632005373 - CLEVACANCES LOIRE-PUY-DE-DÔME

Objet :

Déclarant :