N° W632006793 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...

Mis à jour le 2017-07-07
Adresse : mairie
  63400 Chamalières
Date de création : 1978-02-10
Date de publication : 1978-02-24
Date de déclaration : 2017-07-07
Position : Active
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Objet :

instituer en faveur du personnel communal toute forme d'aide jugée opportune, morale, financière, matérielle ou culturelle

Déclarant :

mairie

63400 CHAMALIERES