N° W632006793 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2017-07-07
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:
mairie
Date de création :
1978-02-10
Date de publication :
1978-02-24
Date de déclaration :
2017-07-07
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel communal toute forme d'aide jugée opportune, morale, financière, matérielle ou culturelle
Déclarant :
mairie
63400 CHAMALIERES
