N° W632006956 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL...

Mis à jour le 2014-04-28
Adresse : Mairie
  63510 Aulnat
Date de création : 1974-04-18
Date de publication : 1974-05-04
Date de déclaration : 2014-04-25
Position : Active
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Objet :

instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes, financières, matérielles ou culturelles

Déclarant :

Mairie

63510 AULNAT