N° W632006956 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL...
Mis à jour le 2014-04-28
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:
Mairie
Date de création :
1974-04-18
Date de publication :
1974-05-04
Date de déclaration :
2014-04-25
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes, financières, matérielles ou culturelles
Déclarant :
Mairie
63510 AULNAT
