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N° W632007024 - ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LI

Mis à jour le 2014-06-15
Divers équipements © made by [author link]
  :
Cité régionale d'Agriculture
Adresse :
9 allée Pierre de Fermat
 
63170 Aubière
Date de création :
2014-06-04
Date de publication :
2014-06-14
Date de déclaration :
2014-06-04
Position :
Active

Objet :

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de la Société Nouvelle Laiterie de la Montagne, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vaches (articles L.551 et D.132 du CRPM)

Déclarant :

Cité régionale d'Agriculture

9 allée Pierre de Fermat

63170 Aubière