N° W632007232 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERV...
Mis à jour le 2019-01-29
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:
Mairie
Date de création :
1978-07-05
Date de publication :
1978-07-19
Date de déclaration :
2018-07-31
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes : financière, matérielle ou culturelle
Déclarant :
Mairie
63170 AUBIERE
