N° W632008236 - ASSOCIATION DU LOTISSEMENT PRIVE LE...

Mis à jour le 2016-04-14
Adresse : 23 impasse du Moulin Saint-Pierre
  63670 Orcet
Date de création : 1994-11-12
Date de publication : 1994-12-14
Date de déclaration : 2016-04-14
Position : Active
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Objet :

constitution d'une entité juridique apte à imposer au lotisseur un achèvement rapide et conforme des travaux restant à effectuer dans le lotissement

Déclarant :

23 impasse du Moulin Saint-Pierre

63670 ORCET