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N° W632008236 - ASSOCIATION DU LOTISSEMENT PRIVE LE...

Mis à jour le 2016-04-14
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
23 impasse du Moulin Saint-Pierre
 
63670 Orcet
Date de création :
1994-11-12
Date de publication :
1994-12-14
Date de déclaration :
2016-04-14
Position :
Active

Objet :

constitution d'une entité juridique apte à imposer au lotisseur un achèvement rapide et conforme des travaux restant à effectuer dans le lotissement

Déclarant :

23 impasse du Moulin Saint-Pierre

63670 ORCET