N° W633000774 - MEMBRES ET ATTRIBUTAIRES DES SECTIONS

Mis à jour le 2015-07-08
Adresse : LE LUGUET
  63420 Anzat-le-Luguet
Date de création : 2011-05-24
Date de publication : 2011-06-11
Date de déclaration : 2015-06-26
Position : Active
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Objet :

fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la commune, représenter leurs intérets communs, défendre l'intéret sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionnaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente...Susciter, développer toute action susceptible d'accroitre et de faire respecter les droits des ayants droits sur les biens collectifs sectionnaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts. Favoriser toute activité qui apparaitra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés . Apporter un soutien des ayants droits et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectionnal bâti et/ou environnemental des villages. Protéger les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, le patrimoine bâti, le paysage et le cadre de vie

Déclarant :

SAROIL

63420 ANZAT-LE-LUGUET