N° W634000516 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICE

Mis à jour le 2016-05-12
Adresse : Mairie
  63119 Châteaugay
Date de création : 1979-06-21
Date de publication : 1979-07-19
Date de déclaration : 2016-05-12
Position : Active
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Objet :

instituer en faveur du personnel municipal toutes formes d'aides jugées opportunes (financières, matérielles ou culturelles)

Déclarant :

Mairie

63119 CHATEAUGAY