N° W634000516 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICE
Mis à jour le 2016-05-12
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:
Mairie
Date de création :
1979-06-21
Date de publication :
1979-07-19
Date de déclaration :
2016-05-12
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel municipal toutes formes d'aides jugées opportunes (financières, matérielles ou culturelles)
Déclarant :
Mairie
63119 CHATEAUGAY
