N° W634001054 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL
Mis à jour le 2019-02-12
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:
mairie
Date de création :
1977-12-08
Date de publication :
1977-12-21
Date de déclaration :
2019-02-11
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel communal toute forme d'aide jugée opportune, morale, financière, matérielle ou culturelle ; sont adhérents, les membres du personnel titulaires, stagiaires ou en retraite, à jour de leur cotisation, ainsi que leurs ayants droit,; pourront également être membres de cette association, les non-titulaires sur un poste permanent, à jour de leur cotisation
Déclarant :
mairie
63530 VOLVIC
