N° W634001054 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL

Mis à jour le 2019-02-12
Adresse : mairie
  63530 Volvic
Date de création : 1977-12-08
Date de publication : 1977-12-21
Date de déclaration : 2019-02-11
Position : Active

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Objet :

instituer en faveur du personnel communal toute forme d'aide jugée opportune, morale, financière, matérielle ou culturelle ; sont adhérents, les membres du personnel titulaires, stagiaires ou en retraite, à jour de leur cotisation, ainsi que leurs ayants droit,; pourront également être membres de cette association, les non-titulaires sur un poste permanent, à jour de leur cotisation

Déclarant :

mairie

63530 VOLVIC


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