N° W634001634 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICE
Mis à jour le 2016-05-24
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:
Hôtel-de-Ville
Date de création :
1983-11-02
Date de publication :
1983-11-15
Date de déclaration :
2016-05-23
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel municipal toutes formes d'aides jugées opportunes, morale, financière, matérielles ou culturelle
Déclarant :
Hôtel-de-Ville
63140 CHATELGUYON
