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N° W634001770 - LE GARDON DE LA MOTHE

Mis à jour le 2019-03-07
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
63260 Effiat
Date de création :
1956-06-28
Date de publication :
1956-07-18
Date de déclaration :
2019-03-07
Position :
Active

Objet :

grouper amicalement les pêcheurs à la ligne de la commune d'Effiat désirant exercer le droit de pêche dans les deux pièces d'eau aménagées pour la pêche, référencées au cadastre en ZN051, propriété de la société de pêche, en ZN049, propriété de la commune d'Effiat, et en ZN011, propriété de la société de pêche

Déclarant :

mairie

63260 EFFIAT