N° W634003767 - RUISSEAU DE LA PLANCHE

Mis à jour le 2017-08-28
Adresse : mairie
  20 place de la Mairie
  63230 Bromont-Lamothe
Date de création : 2016-12-28
Date de publication : 2017-01-07
Date de déclaration : 2017-02-26
Position : Active

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Objet :

permettre aux associés de se recréer par la pratique du sport de la chasse sur les terrains dont l'association est titulaire du droit de chasse par l'apport des droits de chasse de certains associés par la location ultérieure de terrains de chasse par l'association elle-même

Déclarant :

Provenchère

63230 Bromont-Lamothe


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